Protection du droit d'auteur : un accord important
Communiqué
12 octobre 2021
Protection du droit d'auteur :
un accord important
Droit d'auteur
Netflix, Amazon, Disney... Urgence sur nos droits d'auteurs !
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Cette analyse fait suite à la tribune inititiée par la SRF et parue dans l'édition papier du Monde le 11 mars 2021 et signée par plus de 100 cinéastes français. Retrouvez la, ainsi que la liste des signataires sur le site du Monde.
Tribune / Droit d’auteur : Toute la filière mobilisée contre le piratage
Vive la liberté !
La démocratie est fondée sur des principes fondamentaux. La liberté, inscrite au fronton de nos mairies en est un des piliers.
La liberté consiste « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », précise l’article 4 de la déclaration des droits de l’Homme. Dans la clarté de sa rédaction, ce texte implique que la liberté de chacun soit encadrée, pour que nos libertés individuelles et collectives soient garanties.
COMMUNIQUE SRF SACD ARP // Directive droit d'auteur
Réforme du régime social des auteurs : l'urgence de la concertation
Le 26 juin 2018
Les organisations et sociétés représentant les auteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant ont accueilli avec beaucoup d’inquiétude la réforme de l’AGESSA et du régime social des auteurs envisagée par le gouvernement.
Guide de recommandations sur les relations réalisateur-trice / producteur-trice de courts métrages
Droit à rémunération des auteurs, la ministre de la Culture s'engage.
Décret Taxe « YouTube » et « Netflix » : une avancée déterminante pour la création.
Cette avancée est déterminante. Elle rétablit une égalité de traitement entre les différents acteurs de la vidéo et acte d’une participation des plateformes internet au financement des œuvres qu’elles diffusent. Ce principe est le fondement de l’exception culturelle, et la condition sine qua non d’une création ambitieuse et renouvelée. C’est également une première étape dans la lutte contre l’optimisation fiscale des géants du net.
Canal+ s’attaque aux créateurs : les réalisateurs de la SRF sous le choc face à cette rupture de solidarité.
APPEL DES CINÉASTES EUROPÉENS / FESTIVAL DE CANNES
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