Protection du droit d'auteur : un accord important

Communiqué
12 octobre 2021

Protection du droit d'auteur :
un accord important

La SRF se félicite de la signature, ce mardi en présence de Roselyne Bachelot, d’un accord important entre auteurs et producteurs de cinéma prévoyant l’introduction dans chaque contrat de « clauses-types » qui conditionneront notamment l’accès aux aides du CNC.
 
Ces clauses rappellent le droit d’auteur, patrimonial et moral, à l’heure où des pratiques contraires se répandent. Avec l’appui des pouvoirs publics, que nous remercions, cet accord doit garantir au cinéma le respect de principes essentiels, inscrits dans le droit mais trop souvent menacés dans les faits.
 
Il s’agit d’une étape dans un travail d’ampleur que nous devons poursuivre aux côtés des producteurs afin d’assurer des pratiques plus vertueuses. La SRF compte sur la réussite prochaine de nouveaux accords pour encadrer les usages contractuels et prévoir des rémunérations minimales dignes pour tous les auteurs. 
 
C’est par ces mesures concrètes que nous protégerons une création libre et indépendante en France, et l’ensemble de notre secteur.
 

La Société des réalisateurs de films

Contact presse
Rosalie Brun, Déléguée générale - rbrun@la-srf.fr