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Décret Taxe « YouTube » et « Netflix » : une avancée déterminante pour la création.

Cette avancée est déterminante. Elle rétablit une égalité de traitement entre les différents acteurs de la vidéo et acte d’une participation des plateformes internet au financement des œuvres qu’elles diffusent. Ce principe est le fondement de l’exception culturelle, et la condition sine qua non d’une création ambitieuse et renouvelée. C’est également une première étape dans la lutte contre l’optimisation fiscale des géants du net.
 

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) salue l’action de la Ministre de la Culture concernant la Directive relative aux services de médias audiovisuels

En particulier, l'adoption de l'application de la loi du pays de destination pour les obligations d'investissement et des quotas minima de 30 % d'œuvres européennes sur les services de vidéo à la demande, même si ce plancher mériterait d’être plus ambitieux, a une importance déterminante pour la création cinématographique et audiovisuelle en Europe.
 

Projet Loi de finances 2017 : La SRF salue la proposition d’une « Taxe YouTube »

Sur proposition des députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, cette mesure a pour objectif vertueux de rétablir enfin une équité fiscale entre les acteurs de la vidéo physique et les services audiovisuels en ligne mettant à disposition du public français, à titre onéreux ou gratuit, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sans se soumettre à la règlementation applicable en France.

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