Loi

Taxe sur les services de télévision : une sage décision du Conseil constitutionnel

Pour autant, en précisant que la décision ne produira ses effets qu’au 1er Juillet 2018, le Conseil Constitutionnel a pris une décision sage, éloignant le risque d’une déstabilisation de la politique de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et à la création numérique.

Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel saisissent le CSA de la situation d’Altice Studio

Lors de la conférence de presse donnée pour le lancement de ce service de télévision payante consacré à la diffusion de séries TV et de films, les dirigeants d’Altice Studio ont affirmé qu’ils n’entendaient pas négocier d’accord avec les organisations du cinéma et ont indiqué qu’ils n’appliqueraient pas les obligations d’investissements prévues par le droit français, la chaîne étant émise depuis le Luxembourg.

Le BLIC, le BLOC et L’ARP en soutien aux auteurs

Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent rappeler à cet égard que le droit d’auteur est un pilier fondamental de la diversité de la création, qu’il est intimement lié à l’existence même des œuvres et que sa défense a toujours été une priorité pour l’ensemble de la filière en France. Plus largement, ils souhaitent rappeler l’importance du respect des accords professionnels et font part de toute leur vigilance à cet égard et de leur solidarité avec les créateurs.
 

APPEL DES CINÉASTES EUROPÉENS / FESTIVAL DE CANNES

Parce qu’il est le reflet de ces valeurs positives, nous avons la conviction que le cinéma européen peut et doit participer à la conduite d’une politique culturelle européenne ambitieuse et renouvelée. Loin de n’être qu’un bassin d’emplois, l’addition de territoires ou la juxtaposition de marchés et de consommateurs, la culture européenne porte également ces identités plurielles et un mode d’expression libre et démocratique.
 

PRESIDENTIELLES 2017 : UNE SOCIETE NE PEUT EXISTER SANS CULTURE !

Alors que se dessine une vision de la France pour les cinq années à venir, nous tenons à exprimer notre
inquiétude quant à l’absence patente de la culture au sein des débats présidentiels.

La culture véhicule les valeurs constitutives de notre société. Elle est le fondement de notre République. Elle est l’une des réponses aux grands défis de notre temps, en véritable garante du « vivre ensemble », dans le respect mutuel et la diversité auxquels nous aspirons.

Le SPI, la SRF, l’ACID, L’ARP, DIRE, la Guilde des Scénaristes et le SDI, saluent l’amendement n°368 au Projet de Loi de Finances rectificative pour 2016, déposé par David Assouline, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Jean-Louis Carrère

En effet, l’absence d’une chaîne de télévision en pré-financement génère presque automatiquement une majorité de financements publics sur ces films, et donc la nécessité de devoir renoncer au crédit d’impôt, pour respecter le seuil de 60 % destiné aux premiers et seconds films ainsi qu’aux films à petits budgets.
 
Alors que le déplafonnement du crédit d’impôt a permis de relocaliser les films économiquement ambitieux, il est désormais indispensable d’en garantir l’accès aux films issus de la jeune création.
 

Le ROC remercie le Ministère de la Culture et le CNC pour leur engagement en faveur de la production de court métrage et demande un renforcement du soutien à la diffusion et le maintien des politiques territoriales à son endroit.

La concertation professionnelle qui a suivi la publication du rapport d’Anne Bennet « Pistes de réflexion pour consolider la production et améliorer la diffusion du court métrage » a permis de moderniser les dispositifs de soutien à la création et à la production. Cette dotation supplémentaire permettra de consolider efficacement les objectifs de ces réformes au bénéfice de la jeune création.

Projet Loi de finances 2017 : La SRF salue la proposition d’une « Taxe YouTube »

Sur proposition des députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, cette mesure a pour objectif vertueux de rétablir enfin une équité fiscale entre les acteurs de la vidéo physique et les services audiovisuels en ligne mettant à disposition du public français, à titre onéreux ou gratuit, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sans se soumettre à la règlementation applicable en France.

Pages

S'abonner à RSS - Loi