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Le BLIC, le BLOC et L’ARP souhaitent faire part de leur vive préoccupation quant au litige entre  Canal + et les sociétés de perception et de répartition de droits d’auteur au sujet d’un non respect par la chaîne des accords qu’elle a conclus avec celles-ci....

Dans le prolongement de l’accord de 2010, qui fixait le cadre de la transparence entre auteurs et producteurs, et en vertu de la loi Création du 7 juillet 2016, de nouveaux accords viennent d’être signés par l’ensemble des organisations professionnelles, en faveur...

Depuis plusieurs mois, Canal+ refuse de s’acquitter d’une partie des droits d’auteur, en ne respectant pas ses accords avec les sociétés de perception de droits, ainsi que le pacte de confiance qui lie depuis 30 ans les auteurs à la chaîne.

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