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Les créateurs et les producteurs soutiennent une vraie modernisation de la chronologie des médias

Nous, créateurs et producteurs de cinéma, avons pris connaissance des propositions des Médiateurs, mandatés en octobre dernier par la Ministre de la culture pour parvenir à un accord sur la chronologie des médias.
 

PLF 2018 : Un vote important du Sénat en faveur des films de réalisateurs émergents

Pour un petit nombre de films souvent emblématiques en termes de création, l’application des règles d’intensité des aides publiques est devenue insoutenable, alors même qu’ils ont été choisis par des dispositifs particulièrement sélectifs, comme l’avance sur recettes et/ou les aides régionales.

Plus de 130 cinéastes se sont engagés sur le sujet dans une tribune parue il y a une dizaine de jours. Cet appel, relayé sur internet, a été soutenu par près de 2 000 signataires.

Taxe sur les services de télévision : une sage décision du Conseil constitutionnel

Pour autant, en précisant que la décision ne produira ses effets qu’au 1er Juillet 2018, le Conseil Constitutionnel a pris une décision sage, éloignant le risque d’une déstabilisation de la politique de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et à la création numérique.

Le Bloc appelle Canal+ à ne pas se tromper d'adversaire et à renforcer son partenariat avec le cinéma français dans sa diversité.

l y est indiqué que face à une situation financière tendue et surtout à l’émergence de Netflix, d’Amazon et d’Altice Studio, qui n’ont signé aucune obligation d’investissement dans le cinéma, « du coup Canal + a décidé de remettre à plat ses relations avec le cinéma », en formulant un certain nombre de demandes nouvelles, incompatibles avec la réglementation actuelle et les accords professionnels le liant au cinéma jusqu’au 31 décembre 2019 qui lui confèrent un statut privilégié lui permettant notamment d’effectuer jusqu’à 50 multidiffusions assorties chacune d’une semaine de télévision de

Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision).

Elles saluent la sagesse du Conseil d’avoir reporté les effets de sa décision au 1er juillet 2018, afin de permettre aux pouvoirs publics de sécuriser la taxe pour l’avenir et d’éviter tout risque portant sur les sommes déjà perçues.
 
Elles remercient la Ministre de la Culture d’avoir d’ores et déjà annoncé qu’une mesure de sécurisation de la TST-E serait présentée dans le projet de loi de finances rectificative qui sera déposé mi-novembre.
 

Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel saisissent le CSA de la situation d’Altice Studio

Lors de la conférence de presse donnée pour le lancement de ce service de télévision payante consacré à la diffusion de séries TV et de films, les dirigeants d’Altice Studio ont affirmé qu’ils n’entendaient pas négocier d’accord avec les organisations du cinéma et ont indiqué qu’ils n’appliqueraient pas les obligations d’investissements prévues par le droit français, la chaîne étant émise depuis le Luxembourg.

Décret Taxe « YouTube » et « Netflix » : une avancée déterminante pour la création.

Cette avancée est déterminante. Elle rétablit une égalité de traitement entre les différents acteurs de la vidéo et acte d’une participation des plateformes internet au financement des œuvres qu’elles diffusent. Ce principe est le fondement de l’exception culturelle, et la condition sine qua non d’une création ambitieuse et renouvelée. C’est également une première étape dans la lutte contre l’optimisation fiscale des géants du net.
 

Les organisations du BLOC se mobilisent pour l’audiovisuel public

En effet, si la Ministre de la Culture a évoqué une baisse de 36 M€, calculée par rapport au budget 2017 des entreprises de l’audiovisuel public, il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg. Les baisses envisagées représentent en réalité 80 M € (dont 50 M€ pour France Télévisions et 5 M€ pour Arte), si l’on compare les Contrats d’Objectifs et de Moyens signés en 2016 avec les annonces récentes du gouvernement.

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