L’ACID, l’APC, DIRE, le GNCR, L’ARP, le SFA, le SDI, le SPFA, le SPI, la SRF et l’UPF s’opposent vivement à toute possibilité de remise en cause de la production indépendante dans le cadre du projet de loi « création ».

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, l’ACID, l’APC, DIRE, le GNCR, L’ARP, le SFA, le SDI, le SPFA, le SPI, la SRF et l’UPF ont pris connaissance des amendements déposés par le rapporteur du texte, qui conduiraient à simplifier la définition et à réduire la part de la production audiovisuelle indépendante dans les obligations des chaînes.