Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre,
Le dernier accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014 signé par le MEDEF/CGPME/UPA et la CFDT/CFTC/FO, est le prolongement redouté de celui de 2003.
Il n'est donc pas adapté aux pratiques d'emploi discontinu.
Si les annexes 4, 8 et 10 ont été soi-disant maintenues, elles sont en effet vidées de leur sens. Les règles appliquées s'attaquent aux droits des salariés, artistes et techniciens, les plus précaires, et favorisent les plus aisés. La mise en oeuvre de cet accord aurait rapidement de lourdes conséquences sur le quotidien des plus fragiles, tous secteurs d'activités confondus. Nous ne pouvons pas croire qu'en ces temps de crise et de chômage massif, vous puissiez accepter de voir appliquer un système aussi inéquitable.
Comme vous le savez le "comité de suivi de l'intermittence", dont le ministre du Travail, François Rebsamen, a cosigné la tribune le 9 mars dernier, préconise un modèle plus juste et plus réaliste. Composé de syndicats de salariés et d'employeurs des secteurs du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, d'associations professionnelles, de coordinations d'intermittents et de précaires, de parlementaires de gauche ou de droite, et d'universitaires de renom, ce comité a construit un projet de réforme cohérent et approprié :
- Annexe unique pour les artistes et techniciens
- Date anniversaire rétablie
- Droits ouverts à partir de 507 heures de travail en 12 mois avec indemnisation sur 12 mois
- Plafonnement du cumul salaires plus indemnités
- Prise en compte des congés maternité et maladie
- Prise en compte des heures d'enseignement et d'heures faites au régime général
Aussi extraordinaire que celui puisse paraître, ce projet qui constitue un vrai modèle alternatif de l'indemnisation du chômage des salariés à l'emploi intermittent, ce projet plus solidaire mais aussi plus économe, n'a pas été étudié par les partenaires sociaux.
C'est pourquoi, nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, comme nous l'avions demandé à Jacques Chirac le 14 juillet 2003, jour de l'annulation du Festival d'Avignon, de ne pas agréer ce nouvel accord et de diligenter de nouvelles négociations dans des conditions réellement démocratiques, qui reposent sur le sens de l'intérêt général.
Malgré notre colère et notre obstination à nous battre pour une cause que nous savions juste, malgré le soutien de toute l'opposition, dont vous faisiez partie, et même de plusieurs députés UMP, nous n'avons pas été entendus par la droite en 2003 et 2004. Mais nous sommes en droit d'espérer l'être enfin par la gauche aujourd'hui, après dix ans de lutte. Ou sinon, c'est qu'il n'y a plus de gauche, c'est à dire plus d'espoir.
Les arts et la culture sont les meilleures armes contre les extrêmes. Ce sont d'ailleurs toujours eux qui font l’objet des premières attaques lorsque l’extrême-droite conquiert le moindre pouvoir où que ce soit. Affaiblir un peu plus les arts et la culture, en des heures aussi sombres, serait la pire et la plus tragique des erreurs politiques.
Comptant sur votre soutien, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, à l'assurance de notre haute considération.
Premiers signataires : José Alcala, Anne Alix, Siegrid Alnoy, Frédéric Andréi, Marc Angelo, Solveig Anspach, Stéphane Arnoux, Olivier Babinet, Gilles Bannier, François Barat, Aurélia Barbet, Marc Barrat, Luc Béraud, Bernard Blancan, Julie Bertuccelli, Jérôme Boivin, Emmanuel Bonn, Lydia Boukhirane, Gilles Boustani, Guillaume Brac, Stéphane Brizé, Guillaume Bréau, Isabelle Broué, Bénédicte Brunet, Mikael Buch, Dominique Cabrera, Robin Campillo, Sonia Cantalapiedra, Laurent Cantet, Angelo Caperna, Lucie Cariès, Catherine Castel, Charles Castella, Stéphane Cazes, Chad Chenouga, Laurent Chevallier, Malik Chibane, Hélier Cisterne, Jean-Luc Cohen, Samuel Collardey, Christophe Colliat-Dragon, Laetitia Colombani, Catherine Corsini, Véronique Cratzborn, Yann Danh, Jean-Pierre Darroussin, Marina Déak, Emilie Deleuze, Marie De Laubier, Stéphane Demoustier, Antoine Desrosières, Dante Desarthe, Fabianny Deschamps, Marie Donnio, Olivier Doran, Sandrine Dumas, Bruno Dumont, Nicolas Engel, Laurine Estrade, Frédéric Farrucci, Eléonore Faucher, François Favrat, Léa Fazer, Pascale Ferran, Maud Ferrari, Laurence Ferreira Barbosa, Christine François, Marine Franssen, Brahim Fritah, Luc Gallissaires, Cyril de Gasperis, Tony Gatlif, Damien Gault, Denis Gheerbrant, Khaled Ghorbal, Anne Gilles, Julien Gilles de la Londe, Thomas Gilou, Delphine Gleize, Fabienne Godet, Ingrid Gogny , Yann Gonzalez, Michka Gorki, Eugène Green, Robert Guédiguian, Michel Hazanavicius, Laurent Heynemann, Esther Hoffenberg, Christophe Honoré, Gérald Hustache-Mathieu, Jean-Philippe Jacquemin, Danielle Jaeggi, Olivier Jahan, Agnès Jaoui, Jean-Jacques Jauffret, Stéphanie Kalfon, Sam Karmann, Baya Kasmi, Cédric Klapisch, Héléna Klotz, Philippe Kotlarski, Gérard Krawczyk, Alexandre Labarussiat, Nathalie Lanier, Daniela Lanzuisi, Michel Leclerc, Olivier Lécot, Philippe Le Guay, Nolwenn Lemesle, Serge Le Péron, Jean-Xavier de Lestrade, Christophe Leraie, Catherine Le Roux, Olivier Lévêque, Sébastien Lifshitz, Carl Lionnet, Christophe Loizillon, Julie Lopes Curval, Nathalie Loubeyre, Sébastien Louis, Ivan Magrin-Chagnolleau, Jacques Maillot, Marie Mandy, Naël Marandin, François Margolin, Françoise Marie, Hélène Marini, Séverine Mathieu, Guy Mazarguil, Stéphane Mercurio, Agnès Merlet, Frédéric Mermoud, Mathilde Mignon, Dominik Moll, Yolande Moreau, Emmanuel Mouret, Claude Mouriéras, Fred Nicolas, Safi Nebbou, Loïc Nicoloff, Anna Novion, Valérie Osouf, Arnaud des Pallières, Sonia Pavlik, Monique Perez, Laurent Perreau, Laurence petit-Jouvet, Nicolas Philibert, Bruno Podalydès, Oriane Polack, Béatrice Pollet, Martin Provost, Katell Quillévéré, Alain Raoust, Adrien Ricciardelli, Chantal Richard, Rittweger Cécile, Jacques Rozier, Bruno Rolland, Brigitte Roüan, Christian Rouaud, Christophe Ruggia, Pierre Salvadori, Céline Sciamma, Christine Seghezzi, Olivier Sigaut, Charlotte Silvera, Bastien Simon, Jan Sitta, Juliette Steimer, Isabelle Sylvestre, Bernard Tanguy, Carine Tardieu, Coco Tassel, Pascal Tessaud, Pascal Thomas, Marie-Claude Treilhou, Annie Tresgot, Julien Triger, Christian Vandelet, Philippe Van Leeuw, Bruno Veniard, Vanina Vignal, Leslie Villiaume, Thomas Vossart, Anne Zinn-Justin, Erick Zonca…