Le Parlement européen vient d’adopter à une large majorité (381 votes pour, 191 contre et 17 abstentions) la résolution demandant l'exclusion des services culturels notamment audiovisuels du mandat de négociation de l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.
Cette première étape est positive et la Société des réalisateurs de films remercie les parlementaires européens, mais aussi l’ensemble des cinéastes et des organisations professionnelles mobilisées dans une dynamique unanime jusque dans ces derniers jours à Cannes.
Pourtant, ce vote n'est que symbolique, il convient de rester vigilants pour sécuriser la minorité de blocage au Conseil. Le Commissaire de Gucht a déjà laissé entendre que le Conseil et la Commission pourraient aller à l'encontre de cette résolution. Nous devons à présent soutenir une position ferme des États et du gouvernement français en particulier dans les rendez-vous à venir
Les réalisateurs de la SRF poursuivront leur mobilisation auprès des cinéastes et organisations nationales et européennes.
Lors de l’Assemblée des cinéastes réunie à Cannes, Joachim Lafosse rappelait : « Ne restons jamais assis sur nos canapés, car ce que l’on croit acquis ne l’est jamais vraiment. Chacun de nos films doit renvoyer chaque spectateur à sa singularité intime. Nous devons nous battre pour la diversité. En le faisant, nous défendons l’Europe qui n’est bâtie sur rien d’autre que la diversité. »
La SRF
Voir ci-dessous le détail du vote intervenu ce jour.
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RÉSOLUTION ADOPTÉE
Paragraphe 10 : « Souligne que ce partenariat doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique, y compris les autorités de régulation et les autres autorités compétentes ; affirme que l'accord doit conduire à une ouverture durable et réelle des marchés sur une base réciproque et à des échanges facilités sur le terrain et qu'il devrait mettre particulièrement l'accent sur les moyens structurels permettant de parvenir à une meilleure convergence réglementaire transatlantique ; estime qu'il ne devrait comporter aucun risque pour la diversité culturelle et linguistique de l'Union, notamment dans le secteur des services culturels et audiovisuels ».
Paragraphe 11 : « Estime indispensable que l'Union européenne et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels ».
Paragraphe 12 : « Souligne que la propriété intellectuelle est l'un des moteurs de l'innovation et de la création ainsi qu'un des piliers de l'économie de la connaissance et que l'accord devrait prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle, dont les indications géographiques, tout en restant cohérent par rapport aux accords internationaux existants; considère que d'autres points de divergence dans le domaine des DPI devraient être résolus conformément aux normes de protection internationales ».