Assises du cinéma et Rapport Bonnell : ouverture de la phase de négociation

17/02/2014
Pascale Ferran
Malik Chibane

Ce petit billet pour information.

Nous sommes allés,  jeudi 6 février à la réunion organisée par Frédérique Bredin au CNC avec toutes les organisations et associations professionnelles (auteurs, réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants, mandataires VOD, vidéo, export + syndicats de techniciens), réunion qui avait pour but de fixer les règles de la concertation qui se met en place, suite aux travaux des Assises du cinéma.

Trois groupes de travail se réuniront chacun tous les jeudis, à partir du jeudi 6 mars.

Ces groupes ont vocation à discuter et à se prononcer sur les propositions faites par le Rapport Bonnell, et le groupe des 6.6.6. (6 réalisateurs, 6 techniciens, 6 producteurs) sur le financement du cinéma d’auteur.

Les trois groupes travailleront en parallèle sur des sujets distincts :

Groupe 1 / Le financement des films :
Les mesures structurantes proposées par Bonnell (capitaux, fonds propres, mutualisation des sociétés…), les aides du CNC : fonds de soutien automatique et Avance sur recettes , le crédit d'impôts, les préfinancements (diffuseurs et distributeurs).
Un sous-groupe devrait travailler spécifiquement sur la question des financements alternatifs : frais d'éditions du distributeur pris en charge par le producteur dès le financement du film (afin que le producteur ait un couloir de recettes au premier euro), crowdfunding, évolution du modèle des Sofica…

Groupe 2 / Transparence et partage :
La question des remontées de recettes, des rendus de comptes et de la transparence et ce, concernant tous les maillons de la chaine, des auteurs aux exploitants. La proposition du groupe des 6.6.6 sur la transparence des exploitants devrait logiquement être étudiée dans ce cadre, ainsi que celle de l'inflation du coût des films et de la possible limitation de certaines rémunérations (en particulier des acteurs), selon les propositions émises par les rapports Bonnell et 6.6.6.

Groupe 3 / Distribution et diffusion :
Aides marché par marché (distribution, vidéo et VOD, exploitation, export), diffusion des films en salle, conditions de sortie des films.
Un sous-groupe devrait mener un travail spécifique sur l'export.

Par ailleurs, il nous a été annoncé qu’Audrey Azoulay, la directrice générale déléguée du CNC, sera en charge d'une négociation spécifique sur la question de la chronologie des médias, négociation qu’elle va mener en parallèle, en rencontrant les différentes organisations professionnelles. Le CNC nous a d’ailleurs déjà contacté, depuis cette première réunion, pour un rendez-vous courant mars sur le sujet.

Si la question devait être abordée par ailleurs dans le cadre de la concertation globale, ce serait aussi au sein du groupe 3.

Il nous a enfin été dit que chaque association pouvait participer aux trois groupes. Mais que, dans un souci d’efficacité, les représentants  siégeant devraient être décisionnaires.

Les règles retenues par le CNC pour la concertation nous ont semblé plutôt intelligentes, avec une volonté très clairement affirmée d’aboutir à des réformes vite, c'est-à-dire d’ici l’été.

Maintenant, on voit bien que la balle est du côté de la négociation et que ça risque d’être rude. Mais nous allons mené le combat sur tous les fronts du mieux qu’on peut.

On envisage d’envoyer deux élus dans chaque groupe. C’est l’objet de notre prochain CA.

On vous en dit plus très vite.

Pascale Ferran et Malik Chibane