Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision).

Communiqué de presse
02/11/2017

Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont pris acte de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle une partie du texte instituant la taxe perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires (TST-E).

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