L’ACID, l’APC, DIRE, le GNCR, L’ARP, le SFA, le SDI, le SPFA, le SPI, la SRF et l’UPF s’opposent vivement à toute possibilité de remise en cause de la production indépendante dans le cadre du projet de loi « création ».

Communiqué de presse
28/01/2016

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, l’ACID, l’APC, DIRE, le GNCR, L’ARP, le SFA, le SDI, le SPFA, le SPI, la SRF et l’UPF ont pris connaissance des amendements déposés par le rapporteur du texte, qui conduiraient à simplifier la définition et à réduire la part de la production audiovisuelle indépendante dans les obligations des chaînes.

Alors que ce projet de loi a pour objet de garantir la liberté de création, ces amendements conduiraient exactement à l’effet inverse, au détriment du dynamisme de l’ensemble de la filière cinématographique et audiovisuelle française.

Les organisations signataires rappellent que la défense de la diversité culturelle, fondement de notre système de régulation, repose sur cette notion d’indépendance.

L’ACID, l’APC, DIRE, le GNCR, L’ARP, le SFA, le SDI, le SPFA, le SPI, la SRF et l’UPF se déclarent donc stupéfaits d’une telle remise en cause dans le cadre de ce projet de loi, et s’y opposent vivement.


Contact presse :
ACID – Fabienne Hanclot - 01 44 89 99 74
APC – Frédéric Goldsmith – 01 53 89 01 30
DIRE – Hugues Quattrone - 01 55 31 27 41
GNCR - Jérôme Brodier - 01 42 82 94 06
L’ARP – Florence Gastaud – 01 53 42 40 00
SFA – Catherine Alméras - 01 53 25 09 09
SDI – Christian Oddos - 01 30 71 50 92
SPFA - Stéphane Le Bars - 01 40 53 23 00
SPI - Catherine Bertin - 01 44 70 70 44
SRF – Julie Lethiphu – 01 44 89 99 65
UPF – Marie-Paule Biosse-Duplan - 01 44 90 07 10

Liberté de création
SRF