Dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, un accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage a été signé entre le MEDEF/CGPME/UPA et la CFDT/ CFTC/FO.
Comme on pouvait le redouter, cet accord aggrave encore un peu plus celui de 2003.
Si les annexes 8 et 10 ont été maintenues, le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle continue d’être vidé de son sens, en s’attaquant une nouvelle fois aux artistes et techniciens les plus précaires et en favorisant la « permittence » et les salaires les plus élevés.
L’accord du 22 mars 2014 prévoit ainsi :
- Une augmentation des cotisations chômage (aussi bien celles des employeurs que celles des salariés) qui passent de 10,8% à 12,8%. Cette augmentation affaiblit encore un peu plus les salariés les plus précaires et, pour la partie patronale, met en danger les entreprises les plus fragiles, quels que soient leurs secteurs d’activités (spectacle vivant, audiovisuel, organisation de festivals…).
- Un plafond mensuel qui cumule salaires et indemnités qui sera malheureusement inefficace, puisque, à 5475,75 euros bruts, il touchera moins de 3% des intermittents indemnisés.
- Un nouveau différé de paiement (ou délai de carence) qui affectera gravement les petits et moyens salaires, tout en favorisant davantage qu’auparavant les plus hauts.
La Société des réalisateurs de films, qui participe depuis sa création aux travaux du Comité de suivi (regroupant des parlementaires de tous bords, des associations et des organisations professionnelles du spectacle), s’indigne que les travaux et les propositions du Comité de suivi qui constituent pourtant un vrai modèle alternatif, plus équitable et plus économe, et qui s’appuient sur la spécificité de nos pratiques, n’aient de nouveau pas été prises en compte ni même étudiées par les partenaires sociaux.
Cette attitude, catastrophique pour tous ceux qui vont se retrouver exclus du système, est aussi désastreuse en terme de dialogue social.
Nous ne pouvons pas croire qu’en ces temps de crise et de chômage massif, le Ministre du Travail puisse agréer un accord aussi inéquitable envers les plus fragiles d’entre nous.
Aussi, nous ne comprendrions pas que François Rebsamen, alors qu’il a lui-même cosigné la Tribune soutenant les propositions du Comité de suivi, le 09 mars dernier, revienne aussi rapidement sur sa parole, et donne son agrément à un accord ne prenant en compte aucune des préconisations de ce même Comité de suivi.
La mise en œuvre de l’accord signé à ce jour aurait de lourdes conséquences sur le quotidien des techniciens et des artistes, tous secteurs artistiques confondus. Il serait vécu dans nos métiers comme une grave provocation de la part du gouvernement, à quelques semaines de l’ouverture de grands festivals nationaux.
La Société des réalisateurs de films
