Communiqué de presse du B L O C (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma)
Association des Producteurs de Cinéma
Distributeurs Indépendants Réunis Européens
Groupement National des Cinémas de Recherche
Guilde Française des Scénaristes
Syndicat des Distributeurs Indépendants
Syndicat Français des Artistes Interprètes
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires de l’Audiovisuel
et du Spectacle Vivant Dramatique
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma
Syndicat des Producteurs de Films d’Animation
Syndicat des Producteurs Indépendants
Société des Réalisateurs de Films
Union de l’Édition Vidéographique Indépendante
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Les organisations du BLOC se réjouissent de la validation de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST-D) par la Commission européenne
Les organisations réunies au sein du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) se réjouissent de la validation par la Commission européenne de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST-D) dans sa formule adoptée par le Parlement français fin 2011 et notifiée en juillet dernier par le Gouvernement.
Cette taxe permettra de faire en sorte que tous les fournisseurs d’accès à l’Internet contribuent aux investissements dans le cinéma et l’audiovisuel au titre de leur activité de distributeur de services de télévision, à l’instar des opérateurs qui utilisent d’autres vecteurs de communication.
Le BLOC soutient son entrée en vigueur dés le 1er janvier 2014, dans les conditions prévues à l’article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, afin de garantir son efficience et la pérennité dynamique du budget du CNC, dans l’intérêt de la diversité culturelle, de la croissance des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel et des nombreux emplois auxquels ils pourvoient.
Cette validation représente au bout de deux ans la reconnaissance par la Commission européenne de la validité de la conception défendue par la France d’une neutralité de la technologie sur les mécanismes de financement de la création.
Le BLOC souhaite vivement que cette décision ouvre la perspective de relations avec toutes les composantes de la Commission européenne qui soient davantage fondées sur la compréhension de l’importance pour l’Europe d’accompagner le développement de ses secteurs de création dans le nouvel environnement numérique, et ce dans toutes leurs dimensions : culturelles, économiques et sociales.
Contacts:
Frédéric Goldsmith - APC - 01 53 89 01 30 - dg@producteurscinema.fr
Cyril Seassau - SRF - 01 44 89 99 65 - cyrilseassau@la-srf.fr