Les organisations professionnelles du cinéma saluent les évolutions apportées aux crédits d’impôt nationaux et internationaux et remercient les Parlementaires, le Gouvernement et le CNC pour leur soutien.
Les organisations professionnelles du cinéma saluent les évolutions apportées aux crédits d’impôt nationaux et internationaux à l'occasion de l'examen par le Parlement du projet de Loi de finances rectificative pour 2014. Ces améliorations permettent, à partir du 1er janvier 2016, de renforcer la compétitivité des crédits d'impôt pour les films dont le budget de production est inférieur à 7 millions d’euros, pour les oeuvres d''animation et pour le crédit d'impôt international, dans un contexte fortement concurrentiel, comme l'atteste l'étude comparative des crédits d’impôt en Europe et au Canada du cabinet Hamac Conseil d’octobre 2014.
Par ces mesures, les parlementaires accompagnent un secteur stratégique de l'économie française, et marqué par une période de grande fragilité économique. Rappelons, d'une part, que les investissements dans la production cinématographique ont baissé de près de 24 % depuis le début d'année, et d'autre part, que, selon l'étude du BIPE, l’impact économique global de la filière cinéma, stricto sensu, est évalué à 7,5 milliards d’euros. En renforçant l'attractivité du territoire français, ces mesures auront un impact positif sur l'emploi et la compétitivité des entreprises dans notre pays.
Comme le montre l’étude du CNC d’octobre 2014 sur l’« Evaluation des dispositions de crédit d’impôt », les différents crédits d’impôt versés ont une incidence positive sur les recettes de l’Etat : « Pour un euro de crédit d’impôt versé depuis 2004, 12,2 € de dépenses sont réalisées dans la filière et 3,3 € de recettes fiscales et sociales sont perçues par l’Etat. »
En outre, l'amélioration du crédit d'impôt vise à soutenir les films particulièrement ambitieux en termes de création et performants s'agissant du rayonnement du cinéma français à l'international, que ce soit dans les festivals ou dans les différents marchés.
Ainsi, les organisations professionnelles du cinéma remercient Madame la Ministre de la Culture et de la communication, Fleur Pellerin, Madame la Présidente du CNC, Frédérique Bredin et l'ensemble des parlementaires pour ces dispositions, qui s'inscrivent dans le cadre global d'une amélioration des outils de régulation de la filière cinématographique.
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