TRIBUNE - PLATEFORMES : LA FIN DE NOS DROITS D'AUTEUR ?

Communiqué de presse
30/11/2021

Tribune
30 novembre 2021

 

PLATEFORMES : LA FIN DE NOS DROITS D'AUTEUR ?

 

A l’initiative de la Société des réalisateurs de films, plus de 150 cinéastes de la nouvelle génération, parmi lesquels Julia Ducournau, Palme d’or au dernier Festival de Cannes, et Audrey Diwan, Lion d’or à la Mostra de Venise en septembre, alertent sur l’émiettement annoncé des droits de diffusion de leurs œuvres.

 

Nous sommes jeunes cinéastes, nous avons réalisé un ou deux longs-métrages, et nous souhaitons nous adresser à celles et ceux qui entendent bâtir le monde de demain. Nous vous écrivons parce qu'un modèle vertueux pour les auteurs et pour la création est en train d'être démembré. Et que personne ne semble en prendre la mesure.
 

Ces trente dernières années, les droits reversés aux cinéastes par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) en contrepartie d’une diffusion télévisuelle de leurs œuvres ont permis à chaque auteur diffusé de vivre entre deux films et d’initier de nouvelles écritures.

La fabrication d’un film de cinéma nous réclame environ quatre années d’ouvrage. Néanmoins, l’écriture d’un scénario ne donne lieu à aucun salaire, seulement à une avance de droits. Les droits d’exploitation sont donc notre seule rémunération. Un préachat sur Canal+ assure des droits d’auteur minimaux permettant de vivre pendant dix-huit mois aux conditions du smic. Un film qui passe pour la première fois sur France 2 ou France 3 donne lieu à des droits d’auteur permettant de vivre entre dix et treize mois au smic.

Sur une plate-forme de vidéo à la demande sur abonnement, il n’y a actuellement aucune assurance de montant, tout y est mouvant, car la quantité d’œuvres proposées et le nombre de vues changent sans cesse. Mais on estime, par exemple, qu’un préachat sur Netflix assurerait une part fixe minimum permettant de vivre entre trois jours et deux semaines au smic.

Un film de cinéma en première diffusion sur Netflix après une sortie en salle, qui cumulerait un demi-million de vues françaises, permettrait, selon le contexte, de vivre quatre mois au smic. Le même film passant sur Netflix après avoir été diffusé sur une autre chaîne, pour le même nombre de vues, permettrait de vivre environ un mois et demi au smic.

Cet émiettement est le résultat d’une offre pléthorique d’œuvres auxquelles est appliqué un principe de rémunération ancien calculé au prorata. Ainsi, plus il y a d’œuvres proposées sur la plate-forme… plus la rémunération baisse pour chaque auteur.


Catastrophe annoncée
 

L’ubérisation de la majorité des cinéastes de fiction et de documentaire est en marche, signant la fin d’un modèle protecteur pour les individus, leurs droits sociaux et leur juste rémunération.

Pourtant, les Françaises et les Français n’ont jamais autant payé chaque mois pour accéder à nos œuvres (tickets de cinéma, achats d’écrans et de tablettes, chaînes payantes, abonnements Internet, à des plates-formes ou à des services de visionnage et de vidéo à la demande…). Et les plates-formes ne se sont jamais aussi bien portées, la crise sanitaire ayant amplifié leur déploiement.

Comment allons-nous vivre demain entre deux films, quand l’ensemble du modèle – y compris les chaînes françaises traditionnelles – amorce sa mutation en services de streaming ?

C’est une catastrophe annoncée, d’autant plus sûre qu’elle a déjà eu lieu dans le monde de la musique – parce que rien n’avait été pensé pour les auteurs à l’arrivée du streaming. Pour le cinéma, il n’est pas encore trop tard, et il n’y a aucune fatalité à s’engouffrer dans ce travers.

André Malraux puis Jack Lang ont participé à la construction d’un système vertueux qui a fait rayonner la France : celui de l’exception culturelle, attachée à la défense des auteurs, de leur vision et de leurs droits. Mais malgré nos appels à l’aide, le Centre national du cinéma et de l’image animée, la direction générale des médias et des industries culturelles, la SACD et la ministre de la culture ne nous proposent à ce jour aucune solution concrète.

La chronologie des médias est suivie de près par tout le secteur, et nous pensons en effet que cet encadrement précis de la production et de la diffusion est essentiel – tant par la loi que par les accords interprofessionnels. Si la ministre est effectivement celle des artistes auteurs, alors elle doit proposer un encadrement législatif et transparent concernant nos droits de diffusion. La SACD est notre maison, nous sommes plus que jamais attachés à la gestion collective, mais nous constatons que notre Société des auteurs se retrouve bien seule aujourd’hui dans ses négociations face aux géants du streaming. Les tailles des structures sont inégales… et le rapport de force n’est pas favorable aux créateurs.


Nouveau mode de rémunération
 

Par le passé, l’arrivée de nouvelles technologies a déjà donné lieu à de nouveaux modes de compensation pour les auteurs, comme la copie privée [une taxe payée par les fabricants de supports de stockage, comme les smartphones ou les tablettes, qui permet de rémunérer les artistes]. Nous sommes convaincus que la disruption engendrée par la diffusion en streaming doit être accompagnée d’un nouveau mode de rémunération, dont les mécanismes restent à créer. Il en va de même pour sa répartition : le simple calcul par nombre de minutes et de clics est un désastre pour la majorité des cinéastes, alors qu’un système plus solidaire est possible.

L’appauvrissement des auteurs n’est pas inéluctable, c’est un choix de société. Ainsi, nous, jeunes cinéastes, nous tournons vers celles et ceux qui entendent bâtir le monde de demain. Comptez-vous laisser le streaming précariser la majorité des auteurs ? Comptez-vous ignorer encore la demande de rémunération juste des créatrices et des créateurs, qui sont au commencement des projets sur lesquels repose toute une industrie ? Comptez-vous perpétuer la pratique d’intéressements infinitésimaux des créateurs, qui permet aux producteurs et diffuseurs de se draper dans le respect de la loi, sans reverser aux auteurs de quoi vivre ?

Ou bien comptez-vous renforcer la SACD dans son rôle, en encadrant légalement et précisément les redevances des opérateurs en faveur des auteurs ? En œuvrant à adapter de nouvelles règles de répartition mutualisées et solidaires ? À revenir à une TVA à 5,5 % pour nos droits de diffusion ? À instaurer une redevance plus conséquente des fournisseurs d’accès à Internet, qui bénéficient grandement de ces bouleversements technologiques ?

En un mot, comptez-vous placer les auteurs au cœur de la création de demain ?

 

Liste des signataires

Kamir Aïnouz
Sofia Alaoui
Fleur Albert
Marie Amachoukeli

Nathan Ambrosioni
Guilhem Amesland
Elsa Amiel

Nine Antico
Sébastien Bailly
Matthieu Bareyre
Stéphane Batut
Keren Ben Rafael
Emma Benestan
Meryem Benm'Barek
Farid Bentoumi
Houda Benyamina
Edouard Bergeon
Ludovic Bergery

Andrea Bescond
Thomas Bidegain
Nicolas Birkenstock
Guillaume Bonnier
Lucie Borleteau
Ludovic Boukherma
Zoran Boukherma
Charline Bourgeois-Tacquet
Leyla Bouzid
Émilie Brisavoine
Mikael Buch
Claire Burger
Thomas Cailley
Vincent Maël Cardona
Émilie Carpentier
Brice Cauvin

Anna Cazenave Cambet
Hélier Cisterne
Jérémy Clapin
Romain Cogitore
Christophe Cognet

Emmanuel Courcol
Véro Cratzborn
Judith Davis
Antoine de Bary
Louis-Do de Lencquesaing 
Joséphine de Meaux
Thierry de Peretti
Alix Delaporte
Stéphane Demoustier
Caroline Deruas
Fabianny Deschamps 
Sylvain Desclous
Marion Desseigne Ravel
Stéphanie Di Giusto
Mati Diop
Alice Diop
Elsa Diringer
Audrey Diwan
Basile Doganis
Baptiste Drapeau
Caroline Du Potet
Eric Du Potet
Julia Ducournau
David Dufresne
Roland Edzard
Coralie Fargeat
Frédéric Farrucci
Charlène Favier

Léa Fehner
Vanessa Filho
Pierre Filmon
Aline Fischer
Marine Francen
Dyana Gaye
Aurélia Georges
Éléa Gobbé-Mévelec
Yann Gonzalez
Fabien Gorgeart
Benoit Graffin
Elie Grappe
Emmanuel Gras
Eric Gravel

Fred Grivois
Samir Guesmi
Julien Guetta
Rachid Hami
Arthur Harari
Blaise Harrison
Jeanne Herry
François-Régis Jeanne
Thomas Jenkoe
Léo Karmann
Baya Kasmi
Julia Kowalski
Manele Labidi
Rachel Lang
Sébastien Laudenbach
Julie Lecoustre
Erwan Le Duc
Lidia Leber Terki
Xavier Legrand
Blandine Lenoir
Gregoire Leprince-Ringuet
Fanny Liatard
Olivier Loustau
Teddy Lussi-Modeste
Marie Madinier
Aïssa Maïga
Arnaud Malherbe
Bertrand Mandico
Naël Marandin
Vincent Mariette
Jean-Bernard Marlin
Sébastien Marnier
Emmanuel Marre
Sarah Marx
Valérie Massadian
Chloé Mazlo
Mounia Meddour
Filippo Meneghetti
Eric Metayer
Constance Meyer
Alexis Michalik
Jonathan Millet
Marie Monge
Anna Novion
Jessica Palud
Benjamin Parent
Héloïse Pelloquet
Aude Pépin
Louis-Julien Petit
Jean-Marc Peyrefitte
Alice Philippon
Rose Philippon
Just Philippot
Pierre Pinaud
Romain Quirot
Lola Quivoron
Antoine Raimbault
Aude-Léa Rapin
Christophe Regin
Sophie Reine
Quentin Reynaud
Magaly Richard Serrano
Dominique Rocher
Cécilia Rouaud
Anna Roussillon
David Roux
Céline Rouzet
Maxime Roy
Lyes Salem
Thomas Salvador
Julien Samani

Clément Schneider
Dorothée Sebbagh
Guillaume Senez
Léonor Serraille
Nicolas Silhol
Morgan Simon
Sarah Suco
Pascal Tessaud
Samuel Theis
Jérémy Trouilh
Marie Vermillard

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Cyprien Vial
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Rosalie Brun, Déléguée générale - rbrun@la-srf.fr

 

Tribune publiée dans le Monde le 30 novembre 2021