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Domaine commun informationnel : une position sage et utile de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale

14 Janvier 2016

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique et à la demande du rapporteur Luc Belot et de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Axelle Lemaire, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier des amendements parlementaires qui auraient pu affaiblir les protections dont bénéficient les auteurs et ouvrir la voie à des remises en cause du droit d’auteur.

Agenda

02 Décembre 2025
20h00

Les Soirées Court(e)s de la SRF, avec le GREC

Avec Maïa Kerkour, Paul Rigoux et Ulysse Sorabella

Animé par Chloé Duval et Axelle Vinassac

Paris

Cinéma Saint-André des Arts

17 Novembre 2025
19h30

Directors' Club #3 | Pascale Breton

Pascale Breton présente Les Rendez-vous d'Anna de Chantal Akerman

Paris

Cinéma Grand Action