Convention collective : la SRF réagit à la décision du Conseil d’Etat

En mars 2014, la SRF a décidé de s’associer, via une intervention spécifique, au recours déposé par la CFDT auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté du 1^er juillet 2013 du Ministère du Travail. Cet arrêté étendait la convention collective cinéma à toute la profession alors que seul l’API (regroupant Pathé, Gaumont, UGC et MK2) l’avait, à l’époque, signé du côté des producteurs.

Le recours s’appuyait juridiquement sur la non-représentativité de l’API dans le secteur de la production cinématographique, tout en soulignant le caractère inadapté de la convention collective aux spécificités artistiques des œuvres.

Le Conseil d’Etat a rendu hier ses conclusions.