Convention collective : la SRF réagit à la décision du Conseil d’Etat

En mars 2014, la SRF a décidé de s’associer, via une intervention spécifique, au recours déposé par la CFDT auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 du Ministère du Travail. Cet arrêté étendait la convention collective cinéma à toute la profession alors que seul l’API (regroupant Pathé, Gaumont, UGC et MK2) l’avait, à l’époque, signé du côté des producteurs.

Le recours s’appuyait juridiquement sur la non-représentativité de l’API dans le secteur de la production cinématographique, tout en soulignant le caractère inadapté de la convention collective aux spécificités artistiques des œuvres.

Le Conseil d’Etat a rendu hier ses conclusions.