Signature de l’accord sur l’exploitation suivie des œuvres

Communiqué de presse
11/10/2016

La Société des réalisateurs de films salue la signature de l‘accord sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres et remercie le CNC d’avoir mené ce long travail de concertation, qui a une nouvelle fois porté ses fruits.

Cette disposition inscrite désormais dans la loi Création, a permis de penser collectivement, entre les organisations représentatives des auteurs et celles représentants les producteurs, distributeurs, éditeurs vidéo, exploitants et diffuseurs, les contours d’une obligation qui a pour objectif vertueux de garantir aux auteurs une exploitation suivie de leurs œuvres dans la durée.
 
Elle instaure un nouveau pacte de confiance entre auteurs et producteurs et renforce la solidarité de l’ensemble des partenaires du film concernés par sa diffusion.
 
La SRF se réjouit que cette obligation, à la charge du producteur, puisse garantir les mêmes droits à l’ensemble des auteurs, et donc à toutes les œuvres cinématographiques françaises, sans distinction, ayant un visa d’exploitation ainsi que les courts-métrages ayant bénéficié des aides du CNC ou d’une collectivité territoriale. Cet accord contribuera, nous l’espérons, à élargir la disponibilité des œuvres, notamment sur les plateformes numériques, et donnera aux auteurs des leviers efficaces au regard de ces engagements.
 
En effet, il s’agissait là d’une des étapes à franchir vers l’élargissement d’une offre légale attractive au bénéfice du public, dans un contexte où la piraterie menace l’écosystème de la création française.
 
La réouverture imminente des discussions sur la chronologie des médias sera aussi l’occasion de repenser et moderniser collectivement le séquençage de la diffusion des œuvres, en étant mieux ancré dans les usages du public, tout en préservant les exclusivités des principaux financeurs du cinéma français.

Contact
Julie Lethiphu
Déléguée générale
Tel : 01 44 89 62 58
jlethiphu@la-srf.fr
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