Le SPI, la SRF, l’ACID, L’ARP, DIRE, la Guilde des Scénaristes et le SDI, saluent l’amendement n°368 au Projet de Loi de Finances rectificative pour 2016, déposé par David Assouline, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Jean-Louis Carrère

Communiqué de presse
16/12/2016

Pour un petit nombre de films souvent emblématiques en termes de création, l’application des règles d’intensité d’aides publiques est devenue insoutenable, alors même qu’ils ont été choisis par des dispositifs particulièrement sélectifs, comme l’avance sur recettes et/ou les aides régionales.

En effet, l’absence d’une chaîne de télévision en pré-financement génère presque automatiquement une majorité de financements publics sur ces films, et donc la nécessité de devoir renoncer au crédit d’impôt, pour respecter le seuil de 60 % destiné aux premiers et seconds films ainsi qu’aux films à petits budgets.
 
Alors que le déplafonnement du crédit d’impôt a permis de relocaliser les films économiquement ambitieux, il est désormais indispensable d’en garantir l’accès aux films issus de la jeune création.
 
L’amendement n° 368 déposé par les Sénateurs David Assouline, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Samia Ghali, Dominique Gillot, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Daniel Percheron et Sylvie Robert permet ainsi de progresser vers une égalité des films face au crédit d’impôt. Comme toute industrie, le cinéma a besoin de se renouveler, d’inventer de nouvelles formes, de faire émerger des auteurs, de jeunes acteurs, de jeunes techniciens. Ces cinéastes ont besoin de faire leurs preuves dès leurs premières œuvres. Elever le seuil d’intensité des aides publiques de 60 à 70 % permettrait aux films concernés de se faire dans de meilleures conditions économiques et donc artistiques, et de mieux valoriser l’efficience de l’avance sur recettes ainsi que des aides régionales.

Ce qui est en jeu ici, c’est la diversité. Cette diversité est l’essence même du cinéma français et sa force, elle assure son rayonnement à l’étranger et dans les plus grands festivals internationaux

Nos organisations, représentant un grand nombre d’auteurs, réalisateurs, producteurs et distributeurs, remercient chaleureusement David Assouline, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Samia Ghali, Dominique Gillot, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Daniel Percheron et Sylvie Robert de cette proposition de modification de la législation fiscale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et appellent les sénateurs à soutenir cette mesure.
 

Organisations signataires :
SPI- Marie Masmonteil, présidente, Gilles Sacuto, président long-métrage
SRF- Céline Sciamma, Catherine Corsini, Katell Quillévéré, coprésidentes
ACID- Frédéric Ramade, président, Régis Sauder, vice-président
ARP- Julie Bertuccelli, Michel Hazanavicius, coprésidents
DIRE- Carole Scotta, Eric Lagesse, coprésidents
Guilde des Scénaristes- Anne Rambach, présidente, Cécile Vargaftig, vice-présidente
SDI- Etienne Ollagnier, président

Contact SRF  : Julie Lethiphu - Déléguée générale jlethiphu@la-srf.fr

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