Le BLOC appelle les pouvoirs publics à agir à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la TST-E (taxe sur les éditeurs de services de télévision).

Communiqué de presse
02/11/2017

Les organisations membres du Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) ont pris acte de la décision rendue vendredi dernier par le Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle une partie du texte instituant la taxe perçue par le CNC et acquittée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires (TST-E).

Elles saluent la sagesse du Conseil d’avoir reporté les effets de sa décision au 1er juillet 2018, afin de permettre aux pouvoirs publics de sécuriser la taxe pour l’avenir et d’éviter tout risque portant sur les sommes déjà perçues.
 
Elles remercient la Ministre de la Culture d’avoir d’ores et déjà annoncé qu’une mesure de sécurisation de la TST-E serait présentée dans le projet de loi de finances rectificative qui sera déposé mi-novembre.
 
Elles rappellent l’importance de cette taxe qui contribue à financer l’ensemble de la création française à hauteur d’environ 290 millions d’euros par an, au sein des mécanismes de soutien gérés par le CNC, socles de notre exception culturelle.
 
Enfin, elles expriment leur profonde incompréhension face aux chaînes privées qui sont à l’origine de cette action en justice mettant en danger le système de financement du cinéma et de l’audiovisuel français, dont elles-mêmes bénéficient. Cette manœuvre violente de leur part, en remettant en cause le bien-fondé de cette taxe et en demandant un remboursement au CNC de plus de 500 M€ à ce titre, aurait pu mettre en péril toute la filière cinématographique et audiovisuelle, au détriment de la qualité et de la diversité des œuvres et de l’intérêt du public.


Contacts :
SRF / Julie Lethiphu - 01 44 89 62 58
UPC : Frédéric Goldsmith - 01 53 89 01 30
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